ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions et modalités d’utilisation du site internet de Louve Pilates (ci-après le « Site »), accessible à l’adresse https://louve-pilates.ch.
Le Site est édité par Raphaelle Jacamon, entrepreneure individuelle exerçant son activité sous la marque Louve Pilates, proposant notamment des cours de Pilates à Genève.
Informations relatives à l’entreprise :
- Nom : Raphaelle Jacamon
- Nom commercial / marque : Louve Pilates
- Statut : micro-entreprise / entreprise individuelle
- Adresse : XXX
- Numéro d’immatriculation / IDE / SIREN : XXX
- Numéro de TVA, le cas échéant : XXX
- Adresse e-mail : jacamon.raphaelle@gmail.com
- Téléphone : +41 79 124 07 17
Toute personne naviguant sur le Site ou utilisant l’un des services qui y sont proposés est considérée comme un « Utilisateur ».
L’accès et la navigation sur le Site impliquent l’acceptation des présentes CGU.
Les présentes CGU sont accessibles à tout moment sur le Site à l’adresse suivante :
Le fait pour Louve Pilates de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
ARTICLE 2 – MENTIONS LÉGALES
L’Utilisateur peut prendre connaissance des mentions légales du Site à l’adresse suivante :
https://louve-pilates.ch/mentions-legales/
ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE ET AUX SERVICES
3.1 Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Les frais liés à l’accès au Site, notamment les frais de matériel informatique, de logiciels ou de connexion à Internet, restent à la charge de l’Utilisateur.
Louve Pilates met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition afin d’assurer un accès de qualité au Site.
Toutefois, Louve Pilates ne peut garantir une disponibilité permanente du Site.
L’accès au Site peut notamment être interrompu en cas :
- de maintenance ;
- de mise à jour ;
- de problème technique ;
- d’intervention de l’hébergeur ;
- de panne de réseau ;
- de coupure d’alimentation électrique ;
- de force majeure ;
- ou de toute autre circonstance indépendante de la volonté de Louve Pilates.
L’Utilisateur reconnaît connaître les contraintes et limites propres au réseau Internet, notamment en matière de disponibilité, de sécurité et de transmission des données.
Louve Pilates ne pourra être tenue responsable des dommages résultant notamment d’une indisponibilité temporaire du Site, d’une perte de données, d’une intrusion informatique, d’un virus ou d’une interruption du service indépendante de sa volonté.
Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger son matériel informatique, ses logiciels et ses données.
3.2 Informations relatives aux cours
Le Site permet notamment de présenter :
- Louve Pilates ;
- les différents cours et accompagnements proposés ;
- les cours collectifs ;
- les cours privés ;
- les cours de Pilates pré et post-natal ;
- les horaires ;
- les tarifs ;
- les lieux de pratique ;
- ainsi que toute autre prestation proposée par Louve Pilates.
Les informations figurant sur le Site sont fournies à titre informatif et peuvent évoluer.
Les horaires, disponibilités, lieux, tarifs et contenus des cours applicables sont ceux indiqués au moment de la réservation ou de la prise de contact.
3.3 Contact et réservation
L’Utilisateur souhaitant contacter Louve Pilates ou réserver une prestation peut utiliser les différents moyens proposés sur le Site, notamment :
- le formulaire de contact ;
- l’adresse e-mail : jacamon.raphaelle@gmail.com ;
- le numéro de téléphone : +41 79 124 07 17 ;
- et/ou la plateforme de réservation en ligne accessible depuis le Site.
En utilisant ces moyens de contact ou de réservation, l’Utilisateur accepte que les données nécessaires au traitement de sa demande soient collectées conformément à la Politique de confidentialité du Site.
ARTICLE 4 – SÉCURITÉ
Louve Pilates met en œuvre les moyens raisonnables destinés à garantir la sécurité du Site et la confidentialité des informations communiquées par les Utilisateurs.
Cet engagement constitue une obligation de moyens et non de résultat.
L’Utilisateur s’engage notamment :
- à utiliser le Site conformément à sa destination ;
- à ne pas tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du Site ;
- à ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques du Site ;
- à ne pas sonder, scanner ou tester les vulnérabilités du Site sans autorisation ;
- à ne pas introduire volontairement de virus, programmes malveillants ou tout autre élément susceptible de perturber le fonctionnement du Site.
L’utilisation du Site s’effectue sous la responsabilité de l’Utilisateur.
ARTICLE 5 – INFORMATIONS RELATIVES À LA PRATIQUE DU PILATES
Les informations présentes sur le Site concernant le Pilates, l’activité physique, la grossesse, le post-partum, le bien-être ou la condition physique ont une vocation générale et informative.
Elles ne constituent pas un diagnostic médical et ne se substituent pas à l’avis, au diagnostic ou au suivi d’un professionnel de santé.
Il appartient à chaque participant de s’assurer que son état de santé est compatible avec la pratique du Pilates et d’informer Louve Pilates de toute situation particulière susceptible d’avoir une incidence sur sa pratique.
Lorsque cela est nécessaire, notamment pendant une grossesse, après un accouchement, après une intervention médicale ou en présence d’une pathologie ou blessure particulière, Louve Pilates peut recommander au participant d’obtenir l’accord préalable de son professionnel de santé.
ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structure générale du Site ainsi que l’ensemble des contenus qui y figurent, notamment les textes, photographies, vidéos, illustrations, graphismes, logos, éléments visuels, documents et contenus pédagogiques, sont protégés par les législations applicables en matière de propriété intellectuelle.
La marque et le nom commercial Louve Pilates, ainsi que les éléments graphiques associés, ne peuvent être reproduits ou utilisés sans autorisation préalable de leur titulaire.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du Site sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas expressément prévus par la législation applicable.
ARTICLE 7 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées par l’intermédiaire du Site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Louve Pilates accessible à l’adresse suivante :
https://louve-pilates.ch/politique-de-confidentialite/
ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE
Louve Pilates s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi exactes et actualisées que possible.
Toutefois, Louve Pilates ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualisation permanente de l’ensemble des informations publiées.
Les informations concernant notamment les horaires, tarifs, lieux, prestations et disponibilités peuvent être modifiées.
Louve Pilates ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité temporaire de l’utiliser lorsque ces circonstances sont indépendantes de sa volonté.
Louve Pilates ne pourra notamment être tenue responsable en cas de force majeure, de dysfonctionnement du réseau Internet ou d’intervention d’un prestataire technique extérieur.
ARTICLE 9 – LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites ou services exploités par des tiers.
Louve Pilates ne contrôle pas ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur politique de confidentialité ou des dommages susceptibles de résulter de leur utilisation.
ARTICLE 10 – MODIFICATION DES CGU
Louve Pilates se réserve la possibilité de modifier les présentes CGU à tout moment afin notamment de les adapter à l’évolution du Site, des services proposés ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de la navigation de l’Utilisateur.
ARTICLE 11 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes CGU devait être déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur pleine validité.
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable au lieu d’établissement de l’entreprise et aux dispositions impératives éventuellement applicables aux consommateurs.
Lieu d’établissement et juridiction : Genève
En cas de litige, les parties s’efforceront en priorité de rechercher une solution amiable.
